JORF n°66 du 18 mars 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 2001-233 du 15 mars 2001 approuvant l'avenant no 1 à la convention du 13 juillet 1989 entre l'Etat et Gaz de France (service national) approuvée par le décret du 13 juillet 1989 concédant à Gaz de France (service national) la construction et l'exploitation d'un réseau de transport de gaz combustibles sur le territoire des départements de la Charente, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, du Morbihan, des Deux-Sèvres et de la Vendée et modifiant ledit décret du 13 juillet 1989
- Arrêté du 13 mars 2001 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 2 mars 2001 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation professionnelle du ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décision du 5 mars 2001 relative à l'interdiction de fabrication, de mise sur le marché, de distribution, d'importation, d'exportation et d'utilisation des dispositifs médicaux de substitution de la dure-mère dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d'origine animale
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 22 février 2001 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
- Arrêté du 22 février 2001 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)
- Arrêté du 15 mars 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche (spécialité techniques agricoles)
- Ministère de la justice
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Mesures nominatives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de la recherche
- Ministère de la défense
- Décret du 14 mars 2001 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux
- Décret du 16 mars 2001 portant nomination dans l'armée active
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 16 mars 2001 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès du conseil de discipline de la gestion financière
- Décret du 16 mars 2001 portant cessation de fonctions (Cour des comptes)
- Arrêté du 16 mars 2001 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement et de suppléants auprès du Conseil des marchés financiers
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décisions du 13 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 13 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 13 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 17 janvier 2001 relative à un réseau indépendant
- Décisions du 13 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 13 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 13 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 13 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 13 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 13 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision no 2001-178 du 9 février 2001 confirmant l'attribution des fréquences dans la bande des 900 MHz et attribuant des fréquences dans la bande des 1 800 MHz à la Société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour exploiter un réseau GSM dans le département de la Réunion
- Décision no 2001-166 du 9 février 2001 portant sur l'ouverture du numéro « 113 »
- Décisions du 13 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 13 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 13 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 13 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 13 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 13 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 13 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Avis du 18 mars 2001 relatif à l'application du décret 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 2 mars 2001 appliquant ce décret aux ciments courants