Par décision no 2000-1301 en date du 13 décembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les paragraphes « Caractéristiques du réseau » et « Fréquences allouées » du cahier des charges annexé à la décision no 98-197 de l'Autorité du 18 mars 1998 autorisant la société Système communication mobile à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) sur la zone de la Guadeloupe sont modifiés, selon les termes indiqués en annexe 1 de la décision, comme suit :
« Caractéristiques du réseau
La société Système communication mobile est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) sur la zone de la Guadeloupe.
Le réseau assure la couverture radioélectrique nécessaire au fonctionnement des équipements terminaux radioélectriques des usagers constitués de professionnels.
Le cahier des charges est complété par le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) annexé qui précise les caractéristiques spécifiques du réseau et qui fera l'objet d'une mise à jour, au moins annuelle, par le titulaire du réseau.
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