JORF n°66 du 18 mars 2001

Arrêté du 22 février 2001

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants, modifié en dernier lieu par le décret no 99-242 du 26 mars 1999 ;

Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section plantes protéagineuses),

Arrête :

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Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 66 du 18/03/2001 page 4296 à 4297

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Art. 2. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 66 du 18/03/2001 page 4296 à 4297

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Art. 3. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2001, l'inscription des variétés désignées ci-après au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 66 du 18/03/2001 page 4296 à 4297

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Art. 4. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 66 du 18/03/2001 page 4296 à 4297

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Art. 5. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à compter du 31 décembre 2000, les variétés désignées ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 66 du 18/03/2001 page 4296 à 4297

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Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 22 février 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des politiques économique et internationale :

L'ingénieure en chef d'agronomie,

M.-F. Cazalère