Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 mars 2001

portant nomination d'un commissaire du Gouvernement et de suppléants auprès du Conseil des marchés financiers

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 mars 2001 :

M. Musca (Xavier), chef de service du financement de l'Etat et de l'économie, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des marchés financiers ;

M. Pérol (François), sous-directeur responsable de la sous-direction financement de l'économie et développement des entreprises à la direction du Trésor, ainsi que Mme Atig-Cochard (Maya), administratrice civile au bureau Epargne et marché financier, sont nommés commissaires du Gouvernement suppléants auprès du Conseil des marchés financiers.

Arrêté du 16 mars 2001