JORF n°63 du 15 mars 2001

Arrêté du 28 février 2001

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 février 2001, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Châteauroux-Déols :

Plan d'ensemble ES 479 a index A ;

Plan partiel PS 479 a/1 index A ;

Plan partiel PS 479/2 index A ;

Plan détails DS 479 a index A1 ;

Notice explicative ;

Liste des obstacles ;

Etat des bornes de repérage d'axe de bande.

Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes :

Brion, Châteauroux, Coings, Déols, Diors, Etrechet, La Champenoise, Le Poinçonnet, Lizeray, Ménétréols-sous-Vatan, Montierchaume, Neuvy-Pailloux, Saint-Maur, Saint-Valentin, Villers-les-Ormes, Vineuil.