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Arrêté du 6 mars 2001

portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la caisse de garantie du logement locatif social

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 mars 2001, M. Xavier Cognat, ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au chef du bureau B 3 à la direction du Trésor, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la caisse de garantie du logement locatif social.

Arrêté du 6 mars 2001