JORF n°63 du 15 mars 2001

Arrêté du 5 mars 2001

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 mars 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Madeleine et André Caillard » de Cannes à Vence (Alpes-Maritimes).

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.