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Arrêté du 5 mars 2001

portant approbation de la modification du siège d'un établissement d'utilité publique

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Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 mars 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Madeleine et André Caillard » de Cannes à Vence (Alpes-Maritimes).

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Arrêté du 5 mars 2001