Créé le 11 mars 2001
L'arrêté du 30 juillet 1982 concernant les dispositions relatives aux règles de préparation et d'étiquetage des produits à base d'anchois salés est abrogé.
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Arrêté du 18 décembre 2000
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,
Vu le code de la consommation, notamment son livre II, titre Ier ;
Vu le décret n° 55-241 du 10 février 1955 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 modifiée et complétée en ce qui concerne les conserves et semi-conserves alimentaires ;
Vu le décret n° 60-1254 du 30 décembre 1960 sur le contrôle de la fabrication des conserves et semi-conserves de poissons, crustacés et autres animaux marins, et notamment son article 23 ;
Après consultation de la Confédération des industries de traitement des produits de pêche,
Créé le 11 mars 2001
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et consommation) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes
et de l'aquaculture,
J.-M. Aurand
Le secrétaire d'Etat
aux petites et moyennes entreprises,
au commerce, à l'artisanat
et à la consommation,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation
et de la répression des fraudes,
J. Gallot