JORF n°56 du 7 mars 2001

Liste du 7 mars 2001

La liste des membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité s'établit ainsi qu'il suit :

Nommé par décret du Président de la République : Pierre Truche, président ;

Désigné par le président du Sénat : Jean Schosteck, sénateur des Hauts-de-Seine (1) ;

Désigné par le président de l'Assemblée nationale : Bruno Le Roux, député de Seine-Saint-Denis ;

Désigné par le vice-président du Conseil d'Etat : Guy Fougier, conseiller d'Etat honoraire (1) ;

Désigné conjointement par le premier président de la Cour de cassation et par le procureur général près ladite cour : Daniel Farge, conseiller à la Cour de cassation (1) ;

Désigné par le premier président de la Cour des comptes : Georges Capdeboscq, conseiller maître à la Cour des comptes (1) ;

Deux personnalités qualifiées désignées par les autres membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité :

Mme Liliane Daligand, professeure de médecine légale, responsable des urgences psychiatriques à l'hôpital Lyon-Sud ;

Mme Tassadit Imache, assistante sociale, écrivain.

(1) Membre tiré au sort dont le mandat prend fin à l'issue d'un délai de trois ans.

Les autres membres sont nommés pour une durée de six ans non renouvelable.