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Décision du 27 décembre 2000

interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

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Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 27 décembre 2000, considérant que le centre Hélène-Galé, 29, quai Valin, 17000 La Rochelle, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amaigrissement revendiquant les allégations suivantes : « J'ai obtenu mon poids » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par le centre Hélène-Galé à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'amaigrissement, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour le centre Hélène-Galé, 29, quai Valin, 17000 La Rochelle.

La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

Décision du 27 décembre 2000