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Arrêté

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 décembre 2000, M. Chenal (Alain), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement, est réintégré et admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 6 juin 2001.

Arrêté