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Arrêté du 27 février 2001

portant nomination du président du comité de tutelle des marchés d'intérêt national

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 27 février 2001, M. Claude Villain est nommé président du comité de tutelle des marchés d'intérêt national.

Arrêté du 27 février 2001