JORF n°43 du 20 février 2001

Arrêté du 5 février 2001

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 février 2001, il est mis fin aux fonctions de régisseuse d'avances exercées auprès du centre d'études techniques maritimes et fluviales par Mme Defrance (Lucienne), admise à faire valoir ses droits à la retraite.

La totalité des sommes encaissées par ses soins sera versée au comptable public assignataire dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.