JORF n°43 du 20 février 2001

Arrêté du 7 février 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2001, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003 au titre de la deuxième liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Rouen

Tribunal pour enfants d'Evreux

Assesseure titulaire : Mme Martine Jolliberry, épouse Baillet.

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Chartres

Assesseur suppléant : M. Roland Guillemin.