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Arrêté du 5 février 2001

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 février 2001, M. Biard (Jérôme), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2000.

A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris.

Arrêté du 5 février 2001