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Arrêté du 14 décembre 2000

portant nomination (régisseurs d'avances)

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 décembre 2000, M. Frédéric Bernarche-Assollant, inspecteur des douanes, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Basse-Normandie.

Arrêté du 14 décembre 2000