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Arrêté du 27 décembre 2000

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 décembre 2000, M. Georges Bonjour, maire délégué de la commune de Beaumotte-Aubertans (Haute-Saône), est suspendu de ses fonctions pour une durée d'un mois à compter de la notification de l'arrêté à l'intéressé.

Arrêté du 27 décembre 2000