JORF n°14 du 17 janvier 2001

Arrêté du 12 décembre 2000

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 12 décembre 2000, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter le département de l'Ardèche :

Titulaire : M. Jean-Claude Tournayre, en remplacement de M. Robert Chapuis.