JORF n°297 du 23 décembre 2000
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés du 14 décembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 6 décembre 2000 fixant le montant des redevances pour utilisation du matériel de l'Etat à l'occasion du contrôle des instruments de mesure et des travaux effectués par les agents de l'Etat chargés de ce contrôle
- Arrêté du 20 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 9 avril 1998 pris en application du décret n° 98-291 du 9 avril 1998 relatif aux paiements à l'étranger
- Arrêté du 12 décembre 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Colmar et du Centre-Alsace à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 29 novembre 2000 portant approbation du plan comptable particulier des fonds d'assurance formation régionaux des artisans
- Arrêté du 14 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1999 autorisant la société Linx à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
- Arrêtés du 14 décembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 15 décembre 2000 portant délégation de signature
- Arrêté du 12 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 30 juin 2000 autorisant le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation de stockage
- Arrêté du 13 décembre 2000 relatif au contrôle financier de l'association dénommée « Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire »
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 25 octobre 2000 portant agrément d'une opération de restructuration d'un établissement public relevant du ministère de l'emploi et de la solidarité (ouvrant droit à l'indemnité exceptionnelle de mutation)
- Ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 23 novembre 2000 fixant les modèles de formulaires des déclarations annuelles des données sociales pour l'année 2000, du tableau récapitulatif annexe à la déclaration annuelle des données sociales, des cahiers des charges concernant le transfert des données sociales et des guides des utilisateurs
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 12 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement dans le corps de techniciens de laboratoire de la police technique et scientifique de la police nationale
- Arrêté du 1er décembre 2000 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1993 habilitant les préfets à instituer ou à modifier des régies d'avances et de recettes de l'Etat auprès des services régionaux ou départementaux relevant du ministère de l'intérieur
- Décret n° 2000-1250 du 18 décembre 2000 modifiant l'article D. 2122-4 du code général des collectivités territoriales
- Arrêté du 19 décembre 2000 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (agents non titulaires des services d'études des secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Décret no 2000-1234 du 18 décembre 2000 déterminant les aménagements des locaux desservis par les personnes physiques ou morales exerçant l'activité de transport de fonds (rectificatif)
- Arrêté du 19 décembre 2000 portant création des commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l'égard du corps des agents des services techniques du ministère de l'intérieur (hors police nationale)
- Arrêté du 20 décembre 2000 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l'égard des agents des services techniques du ministère de l'intérieur (hors police nationale)
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 14 décembre 2000 portant désignation d'ordonnateurs secondaires en Albanie, en Birmanie, en Bosnie-Herzégovine, en Corée du Sud, au Kenya, en Macédoine, au Népal, au Nigeria, en Ouganda, en République dominicaine, au Surinam, en Tanzanie et au Vanuatu
- Décret n° 2000-1251 du 15 décembre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Kirghizistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 2 juin 1994 (1)
- Ministère de la défense
- Décret n° 2000-1252 du 20 décembre 2000 modifiant le décret n° 77-965 du 17 août 1977 portant statuts particuliers des corps d'officiers et de sous-officiers du greffe des juridictions des forces armées
- Décret n° 2000-1253 du 20 décembre 2000 modifiant le décret n° 98-782 du 1er septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées
- Décret n° 2000-1254 du 20 décembre 2000 modifiant le décret n° 62-520 du 14 avril 1962 relatif à l'accès aux écoles militaires françaises des ressortissants d’États ayant passé avec la France des accords de coopération technique en matière militaire
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ordonnance n° 2000-1255 du 21 décembre 2000 modifiant certaines dispositions annexées à l'ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de la route
- Arrêté du 14 juin 2000 portant approbation du compte rendu de gestion et des comptes de clôture de la liquidation d'un établissement public d'aménagement et de restructuration
- Arrêté du 19 décembre 2000 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires respectivement compétents pour le service des bases aériennes, l'administration centrale du service des bases aériennes, le service technique des bases aériennes et les trois services spéciaux des bases aériennes
- Arrêté du 12 octobre 2000 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Nice (Alpes-Maritimes)
- Décret n° 2000-1256 du 21 décembre 2000 relatif aux transports exceptionnels et modifiant le code de la route
- Arrêté du 21 novembre 2000 approuvant un avenant no 4 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Brest au port de commerce de cette ville
- Arrêté du 21 novembre 2000 approuvant un avenant no 1 au cahier des charges de la concession à la chambre de commerce et d'industrie de Brest de l'exploitation de trois formes de radoub et de leurs accessoires
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 14 décembre 2000 portant agrément d'un groupement au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 14 décembre 2000 portant renouvellement d'un agrément au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 14 décembre 2000 relatif à la commission jugeant des équivalences de titres et diplômes ou qualifications français ou étrangers exigés des enseignants et formateurs assurant l'enseignement dans les formations sous contrat des établissements d'enseignement agricole privés
- Ministère de la recherche
- Arrêté du 19 décembre 2000 portant règlement du troisième concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes
- Arrêté du 30 novembre 2000 autorisant la cession de parts détenues par le Centre national de la recherche scientifique dans le capital d'une société
- Arrêté du 15 décembre 2000 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de la recherche
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 20 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire (session 2001)
- Arrêté du 28 novembre 2000 fixant le calendrier des années scolaires 2001-2002, 2002-2003 et 2003-2004 (rectificatif)
- Arrêté du 20 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de l'éducation nationale
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Décision no 2000-1032 du 5 décembre 2000 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures partiel et complémentaire dans la région Languedoc-Roussillon
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Mesures nominatives
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 14 décembre 2000 portant nomination du directeur d'un centre d'études techniques de l'équipement
- Arrêté du 14 décembre 2000 portant nomination des représentants du ministre chargé de l'équipement et des transports à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
- Ministère de la défense
- Arrêtés du 5 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décision du 6 décembre 2000 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer
- Décision du 5 décembre 2000 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer
- Arrêtés du 5 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 8 décembre 2000 portant nomination et détachement de praticiens hospitaliers
- Arrêté du 15 décembre 2000 portant nomination à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 11 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
- Arrêté du 5 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1997 modifié portant nomination au Comité national de l'eau
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 12 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
- Arrêtés du 20 décembre 2000 portant détachement (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 11 décembre 2000 portant nomination du secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
- Arrêté du 6 décembre 2000 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 11 décembre 2000 portant nomination aux commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du 16 novembre 1994
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 20 décembre 2000 portant détachement (chambres régionales des comptes)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 13 décembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 7 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Euroméditerranée
- Arrêté du 15 novembre 2000 portant détachement (direction générale des impôts)
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Décret du 20 décembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 20 décembre 2000 portant attribution de fonctions (Centre national d'études agronomiques des régions chaudes)
- Arrêté du 18 décembre 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national
- Ministère de la culture et de la communication
- Enseignement professionnel
- Premier ministre
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 13 décembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
- Arrêté du 13 décembre 2000 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée
- Arrêté du 13 décembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et de maraîchage, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Allier
- Arrêté du 13 décembre 2000 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de prestations de services avicoles des départements de la Sarthe et de la Mayenne
- Arrêté du 13 décembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et horticoles du département des Pyrénées-Atlantiques
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 13 décembre 2000 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel
- Arrêté du 18 décembre 2000 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
- Arrêté du 18 décembre 2000 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de l'enseignement privé à distance
- Arrêté du 13 décembre 2000 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du spectacle vivant