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Arrêté du 14 juin 2000

portant approbation du compte rendu de gestion et des comptes de clôture de la liquidation d'un établissement public d'aménagement et de restructuration

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 juin 2000, sont approuvés le compte rendu de gestion établi par le liquidateur et les comptes de clôture de la liquidation de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration de Roubaix-Tourcoing.

Arrêté du 14 juin 2000