JORF n°297 du 23 décembre 2000

Arrêté du 14 décembre 2000

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 décembre 2000, l'agrément au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 3 novembre 1994 modifié le 4 décembre 1995 à la SICA « Porci Est », 2, chemin du Moulin, 51300 Merlaut, sous le numéro PH 94 465, est renouvelé pour une durée de cinq ans pour sa production porcine.