Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement, du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 21 novembre 2000, est approuvé un avenant no 4 au cahier des charges annexé à l'arrêté du 18 novembre 1959 modifié qui réglemente la concession de la chambre de commerce et d'industrie de Brest au port de commerce de cette ville.

Le texte de cet arrêté, de même que le texte de l'avenant y annexé, feront l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère ; ces deux documents pourront par ailleurs être consultés à la direction départementale de l'équipement du Finistère (service d'aménagement de Brest), 2, rue Aldéric-Lecomte, BP 36, 29801 Brest Cedex 9.