JORF n° 296 du 22 décembre 2000

Arrêté du 18 décembre 2000 modifant l'arrêté du 18 décembre 1998 relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 14 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1983 portant fixation de modes de prélèvements d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des aliments des animaux

Arrêté du 4 décembre 2000 portant homologation du règlement no 2000-06 de la Commission des opérations de bourse

Décret n°2000-1245 du 21 décembre 2000 modifiant le décret n° 93-999 du 9 août 1993 relatif aux préparations à base de foie gras

Arrêté du 4 décembre 2000 portant homologation du règlement no 2000-05 de la Commission des opérations de bourse

Arrêté du 21 décembre 2000 portant suspension de la mise sur le marché de trottinettes

Arrêté du 5 décembre 2000 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

Arrêté du 5 décembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane pour l'année 2000

Arrêté du 11 décembre 2000 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 20 novembre 2000 portant approbation du compte financier pour l'année 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon

Arrêté du 19 décembre 2000 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2001 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 19 décembre 2000 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2001 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 8 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 avril 1993 organisant le traitement automatisé des statistiques des établissements et services de l'administration de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 13 décembre 2000 portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffier en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières

Arrêté du 20 novembre 2000 relatif à l'épreuve de contrôle des connaissances exigées des personnes chargées des vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 6 décembre 2000 relatif à la nomenclature fonctionnelle applicable au budget spécial de la préfecture de police de Paris

Arrêté du 19 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social

Arrêté du 21 décembre 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 8 décembre 2000 fixant le guide national de référence relatif aux secours en montagne

Arrêté du 14 décembre 2000 relatif aux modalités d'organisation des concours spéciaux institués par le décret no 2000-1054 du 25 octobre 2000 fixant les modalités exceptionnelles d'accès des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des instituteurs

Arrêté du 14 décembre 2000 autorisant au titre de l'année scolaire 2000-2001 l'ouverture de concours spéciaux d'accès des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des instituteurs

Décret n°2000-1246 du 15 décembre 2000 modifiant le décret n° 85-649 du 26 juin 1985 relatif au comité technique paritaire du ministère de la défense

Arrêté du 14 décembre 2000 fixant le nombre et la répartition des postes mis aux concours de recrutement d'assistants des hôpitaux des armées ouverts en 2001 aux médecins et pharmaciens chimistes des armées

Arrêté du 7 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1995 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des candidats de la catégorie particulière

Arrêté du 15 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2002 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement

Décision du 13 décembre 2000 refusant le certificat demandé pour un bien culturel

Décret n°2000-1247 du 19 décembre 2000 modifiant le décret n° 98-387 du 19 mai 1998 portant création de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels et prononçant la dissolution de l'Etablissement public du parc de La Villette

Arrêté du 22 novembre 2000 portant extension de règles de discipline aux non-adhérents des organisations de producteurs membres de l'Association nationale des organisations de producteurs et de la Fédération des organisations de producteurs de pêche artisanale

Arrêté du 5 décembre 2000 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2001

Arrêté du 14 décembre 2000 fixant les conditions de la dérogation prévue à l'article 5 du décret n° 76-1282 du 29 décembre 1976 relatif au recouvrement par les caisses de mutualité sociale agricole des cotisations assises sur les salaires

Décret n°2000-1248 du 21 décembre 2000 relatif aux projets d'agglomération et portant application de l'article 23 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

Arrêté du 13 décembre 2000 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Recommandation no 2000-4 du 28 novembre 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue des élections cantonales et municipales des 11 et 18 mars 2001

Résultats de délibérations

Décision no 2000-1164 du 15 novembre 2000 modifiant l'autorisation délivrée à la ville de Besançon d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé

Arrêté du 14 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus

Arrêté du 5 décembre 2000 portant admission à la retraite (inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles)

Arrêté du 1er décembre 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 12 décembre 2000 portant désignation du fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information pour le secteur sanitaire et social

Décret du 21 décembre 2000 portant nomination du président de la Cité des sciences et de l'industrie

Arrêté du 12 décembre 2000 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 13 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 20 décembre 2000 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 20 décembre 2000 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 20 décembre 2000 portant nomination (administration centrale)

Décret du 20 décembre 2000 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine

Arrêtés du 20 décembre 2000 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 20 décembre 2000 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 14 décembre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 14 décembre 2000 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 21 décembre 2000 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 14 décembre 2000 modifiant un précédent arrêté portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 1er décembre 2000 portant nomination et radiation dans le corps spécial de la trésorerie aux armées

Arrêté du 5 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 7 novembre 2000 portant admission en 2000 à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Arrêtés du 13 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 13 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 5 décembre 2000 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs

Décret du 21 décembre 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de France Télécom

Décret du 21 décembre 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de La Poste

Arrêté du 10 novembre 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêtés du 13 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 18 décembre 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 12 décembre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef d'agronomie)

Décret du 20 décembre 2000 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence française de développement

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives du bâtiment et des travaux publics de la Réunion

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, ETAM et cadres du bâtiment et des travaux publics de la Réunion

Avis relatif à l'index national bâtiment "tous corps d'état" (symbole BT 01)