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Arrêté du 13 décembre 2000

portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 13 décembre 2000, la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est convoquée à Paris le mardi 27 février 2001.

Arrêté du 13 décembre 2000