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Arrêté du 13 décembre 2000

portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffier en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières

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La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 92-413 du 30 avril 1992 modifié portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires,

Arrête :

Art. 1er. - La liste et la classification en deux catégories des emplois de greffier en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières mentionnées à l'article 3 du décret du 30 avril 1992 susvisé sont fixées comme suit :

Emplois de la 1re catégorie

Cour de cassation

Greffe.................... 1

Parquet autonome.................... 1

Ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence.................... 2

Tribunal de grande instance de Marseille.................... 1

Ressort de la cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance de Bordeaux.................... 1

Ressort de la cour d'appel de Douai

Cour d'appel de Douai.................... 2

Tribunal de grande instance de Lille.................... 1

Ressort de la cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Lyon.................... 1

Ressort de la cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Paris.................... 2

Tribunal de grande instance de Bobigny.................... 1

Tribunal de grande instance de Créteil.................... 1

Tribunal de grande instance d'Evry.................... 1

Tribunal de grande instance de Paris :

- greffe.................... 1

- parquet autonome.................... 1

Conseil de prud'hommes de Paris.................... 1

Ressort de la cour d'appel de Rennes

Cour d'appel de Rennes.................... 1

Ressort de la cour d'appel de Versailles

Cour d'appel de Versailles.................... 2

Tribunal de grande instance de Nanterre.................... 1

Tribunal de grande instance de Versailles.................... 1

Ecole nationale des greffes.................... 2

Emplois de la 2e catégorie

Ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.................... 1

Tribunal de grande instance de Grasse.................... 1

Tribunal de grande instance de Nice.................... 1

Tribunal de grande instance de Toulon.................... 1

Tribunal d'instance de Marseille.................... 1

Conseil de prud'hommes de Marseille.................... 1

Ressort de la cour d'appel de Bordeaux

Cour d'appel de Bordeaux.................... 2

Tribunal d'instance de Bordeaux.................... 1

Ressort de la cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Strasbourg.................... 1

Ressort de la cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Béthune.................... 1

Ressort de la cour d'appel de Grenoble

Tribunal de grande instance de Grenoble.................... 1

Ressort de la cour d'appel de Lyon

Cour d'appel de Lyon.................... 2

Conseil de prud'hommes de Lyon.................... 1

Tribunal d'instance de Lyon.................... 1

Ressort de la cour d'appel de Metz

Tribunal de grande instance de Metz.................... 1

Ressort de la cour d'appel de Montpellier

Cour d'appel de Montpellier.................... 2

Tribunal de grande instance de Montpellier.................... 1

Ressort de la cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance de Nancy.................... 1

Ressort de la cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Bobigny.................... 1

Tribunal de grande instance de Créteil.................... 1

Tribunal de grande instance de Paris :

- greffe.................... 1

Tribunal de police de Paris.................... 1

Conseil de prud'hommes de Bobigny.................... 1

Conseil de prud'hommes de Paris.................... 1

Ressort de la cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Rennes.................... 1

Tribunal de grande instance de Nantes.................... 1

Ressort de la cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance de Rouen.................... 1

Ressort de la cour d'appel de Toulouse

Tribunal de grande instance de Toulouse.................... 1

Ressort de la cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre.................... 1

Tribunal de grande instance de Pontoise.................... 1

Art. 2. - L'arrêté du 18 mars 1999 portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffier en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières est abrogé.

Art. 3. - Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 décembre 2000.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services judiciaires,

B. de Gouttes

Arrêté du 13 décembre 2000