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Décision du 13 décembre 2000

refusant le certificat demandé pour un bien culturel

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Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 décembre 2000, le certificat demandé pour le bien culturel suivant : Fragment de la colonne Vendôme à Paris, bronze, début du xixe siècle, est refusé.

Décision du 13 décembre 2000