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Décret du 18 octobre 2000

portant nomination et titularisation (corps de contrôle des assurances)

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Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2000, M. Merlus (Sylvain), commissaire contrôleur élève des assurances, est nommé et titularisé en qualité de commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de six mois dans l'échelon, à compter du 1er septembre 2000.

Décret du 18 octobre 2000