JORF n°213 du 14 septembre 2000
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 4 septembre 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la collecte des fiches de travail dans les directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'Alsace, de Champagne-Ardenne, de Lorraine, de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie
- Décret n° 2000-888 du 11 septembre 2000 soumettant les sociétés GDF-International, COGAC, COFATHEC, CFMH et SFIG au contrôle économique et financier de l'Etat
- Décret n° 2000-889 du 12 septembre 2000 fixant les montants de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie au titre de l'exercice 2000
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 5 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 10 juin 1999 fixant la liste des établissements publics de santé reconnus comme comprenant des établissements annexes au sens des dispositions de l'article 2 du décret no 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux
- Arrêté du 24 août 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux sièges coquilles moulés
- Arrêté du 28 août 2000 fixant les modèles des formulaires « CMU - protection maladie de base ; déclaration de ressources annuelles » et « CMU - demande d'affiliation au régime général sous critère de résidence »
- Arrêté du 24 août 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux pansements biocompatibles et anallergisants stériles
- Arrêté du 24 août 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils de neurostimulation électrique transcutanée pour le traitement des douleurs rebelles
- Arrêté du 24 août 2000 modifiant le chapitre 4 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la revalorisation des prothèses respiratoires pour trachéostomie
- Arrêté du 24 août 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la revalorisation du chapitre 6
- Arrêté du 24 août 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la revalorisation du chapitre 7
- Arrêté du 24 août 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux accessoires à usage unique de remplissage des perfuseurs et des diffuseurs portables
- Ministère de la défense
- Arrêté du 6 septembre 2000 portant délégation de signature
- Arrêté du 31 août 2000 modifiant l'arrêté du 22 juin 1998 portant création d'un comité pour la réforme et l'innovation administratives au ministère de la défense
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret du 7 septembre 2000 fixant l'étendue de la zone de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Pontivy-Crédin (Morbihan)
- Arrêté du 6 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 portant création de comités techniques paritaires spéciaux ou locaux dans les services de la direction générale de l'aviation civile
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 14 août 2000 modifiant l'arrêté du 13 juin 1994 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de volailles et/ou de gibiers à plume soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement
- Arrêté du 14 août 2000 modifiant l'arrêté du 29 février 1992 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de veaux de boucherie et/ou de bovins à l'engraissement soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement
- Arrêté du 14 août 2000 modifiant l'arrêté du 29 février 1992 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les porcheries de plus de 450 porcs au titre de la protection de l'environnement
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 12 septembre 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts au concours commun externe pour le recrutement d'adjoints administratifs de la police nationale et de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice spécialité « administration générale »
- Arrêté du 12 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts au recrutement interne d'adjoints administratifs de la police nationale
- Arrêté du 8 septembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des transmissions (femmes et hommes)
- Arrêté du 6 septembre 2000 fixant la localisation des emplois offerts à l'issue de l'examen professionnel d'inspecteur principal des transmissions du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 7 septembre 2000 portant autorisation du 12e rallye Monte-Carlo de voitures anciennes
- Mesures nominatives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 11 septembre 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 1er septembre 2000 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 1er septembre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 11 septembre 2000 portant nomination (administration centrale)
- Décret du 11 septembre 2000 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
- Ministère de la justice
- Arrêté du 23 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 23 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 6 septembre 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 6 septembre 2000 relatif à la composition du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 12 septembre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Décret du 7 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Décret du 11 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
- Arrêté du 22 août 2000 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
- Arrêtés du 22 août 2000 portant nomination à des comités de bassin
- Arrêtés du 22 août 2000 portant nomination à des comités de bassin
- Arrêté du 22 août 2000 portant nomination au conseil d'administration d'une agence de l'eau
- Coopération et Francophonie
- Arrêté du 8 septembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 8 septembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Premier ministre
- Ville
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Décrets du 11 septembre 2000 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 11 septembre 2000 portant maintien en détachement et détachement (chambres régionales des comptes)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Décrets du 11 septembre 2000 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
- Présidence de la République
- Conseil constitutionnel : décisions