JORF n°213 du 14 septembre 2000

Décret du 7 septembre 2000

Par décret en date du 7 septembre 2000, M. Jacques Rousset est nommé membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens, au titre de représentant du ministre de l'équipement, des transports et du logement, en remplacement de M. Georges Mercadal.