Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 5, R. 53 et R. 234 ;

Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;

Vu le décret no 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu le décret no 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;

Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 31 janvier 2000 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives et à certaines périodes de l'année 2000 ;

Vu la demande présentée le 26 juin 2000 par l'Automobile-Club de Monaco, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser du dimanche 17 septembre 2000 au samedi 23 septembre 2000 le 12e rallye Monte-Carlo de voitures anciennes ;

Vu l'attestation d'assurance en date du 31 juillet 2000 souscrite par l'Automobile-Club de Monaco auprès de Samcar, Jutheau et Husson Assurances, 24, boulevard Princesse-Charlotte, 98007 Monaco Cedex, police no 306550435885J ;

Vu l'engagement souscrit le 6 juillet 2000 par lequel, conformément à l'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 1959 susvisé, l'Automobile-Club de Monaco déclare assumer les frais éventuels de service d'ordre exceptionnel et de remise en état du domaine public et de ses dépendances survenus à l'occasion de la manifestation considérée ;

Vu les avis ou les absences d'observations émis par les préfets des départements de l'Ain, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, de l'Isère, du Jura, de la Marne, de la Haute-Saône, de la Haute-Savoie et de la Savoie ;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête :

Fait à Paris, le 7 septembre 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

J.-M. Delarue