JORF n° 204 du 3 septembre 2000

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 4 août 2000 autorisant la société Altitude à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Arrêté du 4 août 2000 autorisant la société FirstMark Communications France SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Arrêté du 4 août 2000 modifiant l'arrêté du 29 avril 1998 modifié autorisant la société Belgacom France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Décret n°2000-847 du 1 septembre 2000 modifiant le décret n° 50-446 du 19 avril 1950 modifié portant statut particulier du personnel de l'expansion économique à l'étranger.

Arrêté du 4 août 2000 autorisant la société Cegetel la Réunion à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Arrêté du 4 août 2000 autorisant la société Cegetel Caraïbes à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Décret n°2000-848 du 1 septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays

Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »

Arrêté du 4 août 2000 autorisant la société Fortel à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Arrêté du 4 août 2000 autorisant la société XTS Network océan Indien à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Arrêté du 4 août 2000 autorisant la société BLR Services à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Arrêté du 4 août 2000 autorisant la société Broadnet France SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Arrêté du 4 août 2000 autorisant la société Landtel France SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Arrêté du 4 août 2000 autorisant la société XTS Network Caraïbes à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Arrêté du 31 août 2000 relatif à la réorganisation de certains services de la direction générale des impôts et portant transfert du pouvoir de décision pour la délivrance de certains agréments fiscaux

Décret n°2000-849 du 31 août 2000 relatif aux modalités d'acquittement des cotisations du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, des cotisations d'assurance vieillesse et d'invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales et des cotisations de retraite complémentaire des professions artisanales afférentes à l'année de début d'activité et modifiant le livre VI du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Décret n°2000-850 du 1 septembre 2000 portant création d'une commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger

Décret n°2000-851 du 31 août 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 31 août 2000 modifiant l'arrêté du 11 juin 1993 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté du 30 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de recherche (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Décret du 31 août 2000 portant nomination au conseil d'administration de la société Thomson SA

Décret du 1er septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de France Télécom

Décret du 31 août 2000 plaçant un préfet en disponibilité

Décret du 31 août 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs

Décision du 28 juillet 2000 portant nomination aux sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Décret du 1er septembre 2000 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs

Décrets du 28 août 2000 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décrets du 28 août 2000 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décrets du 28 août 2000 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décrets du 28 août 2000 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décrets du 28 août 2000 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décrets du 28 août 2000 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décrets du 28 août 2000 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décrets du 28 août 2000 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décrets du 28 août 2000 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 1er septembre 2000 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)