Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 204 du 3 septembre 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2000-8476 articles · 1er septembre 2000

Décret n° 2000-847 du 1 septembre 2000 modifiant le décret n° 50-446 du 19 avril 1950 modifié portant statut particulier du personnel de l'expansion économique à l'étranger.

Décret2000-848001er septembre 2000

Décret n° 2000-848 du 1 septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays

Décret2000-8496 articles · 31 août 2000

Décret n° 2000-849 du 31 août 2000 relatif aux modalités d'acquittement des cotisations du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, des cotisations d'assurance vieillesse et d'invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales et des cotisations de retraite complémentaire des professions artisanales afférentes à l'année de début d'activité et modifiant le livre VI du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Décret2000-8507 articles · 1er septembre 2000

Décret n° 2000-850 du 1 septembre 2000 portant création d'une commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger

Décret2000-8512 articles · 31 août 2000

Décret n° 2000-851 du 31 août 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Autres textes généraux

16 textes
Arrêté14
Voir 14 textes
Arrêté8 articles · 4 août 2000

Arrêté du 4 août 2000 autorisant la société Altitude à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Arrêté8 articles · 4 août 2000

Arrêté du 4 août 2000 autorisant la société FirstMark Communications France SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Arrêté5 articles · 4 août 2000

Arrêté du 4 août 2000 modifiant l'arrêté du 29 avril 1998 modifié autorisant la société Belgacom France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Arrêté8 articles · 4 août 2000

Arrêté du 4 août 2000 autorisant la société Cegetel la Réunion à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Arrêté8 articles · 4 août 2000

Arrêté du 4 août 2000 autorisant la société Cegetel Caraïbes à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Arrêté8 articles · 4 août 2000

Arrêté du 4 août 2000 autorisant la société Fortel à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Arrêté8 articles · 4 août 2000

Arrêté du 4 août 2000 autorisant la société XTS Network océan Indien à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Arrêté8 articles · 4 août 2000

Arrêté du 4 août 2000 autorisant la société BLR Services à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Arrêté8 articles · 4 août 2000

Arrêté du 4 août 2000 autorisant la société Broadnet France SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Arrêté8 articles · 4 août 2000

Arrêté du 4 août 2000 autorisant la société Landtel France SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Arrêté8 articles · 4 août 2000

Arrêté du 4 août 2000 autorisant la société XTS Network Caraïbes à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Arrêté9 articles · 31 août 2000

Arrêté du 31 août 2000 relatif à la réorganisation de certains services de la direction générale des impôts et portant transfert du pouvoir de décision pour la délivrance de certains agréments fiscaux

Arrêté3 articles · 31 août 2000

Arrêté du 31 août 2000 modifiant l'arrêté du 11 juin 1993 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté1 article · 30 août 2000

Arrêté du 30 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de recherche (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Mesures nominatives

16 textes
Décret15
Voir 15 textes
DécretMesure nominative1 article · 31 août 2000

Décret du 31 août 2000 portant nomination au conseil d'administration de la société Thomson SA

DécretMesure nominative1 article · 1er septembre 2000

Décret du 1er septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de France Télécom

DécretMesure nominative1 article · 31 août 2000

Décret du 31 août 2000 plaçant un préfet en disponibilité

DécretMesure nominative1 article · 31 août 2000

Décret du 31 août 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs

DécretMesure nominative1 article · 1er septembre 2000

Décret du 1er septembre 2000 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs

DécretMesure nominative1 article · 28 août 2000

Décrets du 28 août 2000 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 28 août 2000

Décrets du 28 août 2000 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 28 août 2000

Décrets du 28 août 2000 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 28 août 2000

Décrets du 28 août 2000 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 28 août 2000

Décrets du 28 août 2000 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 28 août 2000

Décrets du 28 août 2000 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 28 août 2000

Décrets du 28 août 2000 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 28 août 2000

Décrets du 28 août 2000 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 28 août 2000

Décrets du 28 août 2000 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative5 articles · 1er septembre 2000

Décret du 1er septembre 2000 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)