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Décret du 28 août 2000

portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Par décret du Président de la République en date du 28 août 2000, M. Michel Hoffmann, membre du corps des conseillers de chambre régionale des comptes, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er août 2000.

Décret du 28 août 2000