JORF n°204 du 3 septembre 2000

Décret du 28 août 2000

Par décret du Président de la République en date du 28 août 2000, Mme Marie-Florence Bochard, membre du corps des administrateurs territoriaux, est intégrée en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er août 2000.