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Décret du 28 août 2000

portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Par décret du Président de la République en date du 28 août 2000, Mme Marie-Florence Bochard, membre du corps des administrateurs territoriaux, est intégrée en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er août 2000.

Décret du 28 août 2000