JORF n° 184 du 10 août 2000

Arrêté du 8 août 2000 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président de la commission consultative du secret de la défense nationale

Arrêté du 8 août 2000 fixant le taux et les modalités d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées aux membres et aux collaborateurs de la commission d'accès aux documents administratifs

Arrêté du 30 juin 2000 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national de recherche pédagogique

Arrêté du 20 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1998 portant classement des postes territoriaux occupés par les vice-recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

Arrêté du 20 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection

Arrêté du 28 juin 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion financière et comptable des ordonnateurs secondaires délégués du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 12 juillet 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la messagerie intranet et à l'annuaire de l'armée de terre

Arrêté du 18 juillet 2000 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs et conservateurs délégués des antiquités et objets d'art

Arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'agrément des laboratoires d'analyses de terre.

Arrêté du 19 juin 2000 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1994 fixant les mesures financières relatives au programme national de lutte contre l'arthrite-encéphalite caprine à virus

Arrêté du 30 juin 2000 modifiant l'arrêté du 11 février 2000 relatif aux conditions sanitaires d'importation des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers

Arrêté du 19 juillet 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères et maraîchères)

Arrêté du 20 juillet 2000 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 14 juin 2000 relatif aux niveaux de référence à prendre en compte lors d'une analyse de sédiments marins ou estuariens présents en milieu naturel ou portuaire.

Arrêté du 1er août 2000 fixant le nombre de places offertes pour l'année 2000 aux trois concours d'entrée de l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 21 juillet 2000 portant ouverture de concours externes au titre de l'année 2000 à l'Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 28 juillet 2000 portant transfert de crédits

Arrêté du 2 août 2000 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'agents de constatation des douanes pour l'année 2000

Arrêtés du 26 juillet 2000 portant transfert de crédits

Arrêtés du 26 juillet 2000 portant transfert de crédits

Arrêté du 3 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'un adjoint technique mécanicien de l'administration des Monnaies et médailles

Arrêté du 17 juillet 2000 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 17 juillet 2000 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Décret du 1er août 2000 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la 3e section de la voie de desserte de Digne-les-Bains dans le département des Alpes-de-Haute-Provence et mettant en compatibilité le plan d'occupation des sols de la commune de Digne-les-Bains

Arrêté du 2 août 2000 fixant la date de l'épreuve orale de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes

Décision du 28 juin 2000 autorisant le retrait d'une destination du catalogue d'interconnexion international de France Télécom

Arrêté du 7 août 2000 portant nomination à la Commission nationale de la coiffure

Arrêté du 8 août 2000 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 7 août 2000 portant nomination au Conseil national de l'insertion par l'activité économique

Arrêté du 7 août 2000 portant nomination à la commission centrale du contrôle des recettes

Décision du 10 juillet 2000 portant inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement

Liste d'admission aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes en 2000

Décision du 10 juillet 2000 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer

Arrêté du 29 juin 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)

Arrêté du 26 juin 2000 relatif à la nomination des membres composant la commission interprofessionnelle consultative pris en application de l'arrêté du 16 février 2000 relatif aux commissions professionnelles consultatives du ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 1er août 2000 portant nomination à la commission nationale consultative des gens du voyage

Arrêté du 24 juillet 2000 portant nomination au Conseil national de l'ordre des pharmaciens

Arrêté du 8 août 2000 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 28 juillet 2000 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décision no 2000-342 du 27 juin 2000 autorisant la SARL Société d'information radio-autoroutière (SIRA) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute Info