Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°184 du 10 août 2000
Arrêté du 30 juin 2000
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive (CEE) n° 95-53 du Conseil du 25 octobre 1995 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale ;
Vu le code rural, et notamment les articles 275-1 et 275-4 ;
Vu le code des douanes ;
Vu l'arrêté du 11 février 2000 relatif aux conditions sanitaires d'importation des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers,
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
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Article 3
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
M. Guillou.