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Arrêté du 10 juillet 2000
fixant les prix des publications éditées et diffusées par la direction des relations avec les publics et de la communication
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 98-190 du 16 mars 1998 relatif à la rémunération de certains services rendus par la direction du personnel et de l'administration et la direction de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret no 98-975 du 2 novembre 1998 portant création d'une direction des relations avec les publics et de la communication au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 17 avril 1998 instituant une régie de recettes auprès de la direction de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrête :
Art. 1er. - Le prix de vente des publications éditées et diffusées par la direction des relations avec les publics et de la communication sont fixés ainsi qu'il suit :
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Publications éditées par la Dircom
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 181 du 06/08/20 0 page 12225 à 12227
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Art. 2. - Une réduction sur le prix de vente indiqué à l'article 1er est accordée pour tout achat groupé tel que défini ci-après :
Achat groupé de 10 à 20 ouvrages : - 10 % ;
Achat groupé de 21 à 40 ouvrages : - 15 % ;
Achat groupé de 41 à 60 ouvrages : - 20 % ;
Achat groupé de 61 à 100 ouvrages : - 25 % ;
Achat groupé de plus de 100 ouvrages : - 30 %.
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Art. 3. - Une réduction sur le prix de vente indiqué à l'article 1er est accordée :
Aux personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : - 20 % ;
Aux libraires : - 30 % ;
Aux étudiants et enseignants : - 30 %.
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Art. 4. - Le directeur pour les relations avec les publics et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 juillet 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations avec les publics
et de la communication,
M. Le Clainche