JORF n°181 du 6 août 2000

Arrêté du 10 juillet 2000

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret no 98-190 du 16 mars 1998 relatif à la rémunération de certains services rendus par la direction du personnel et de l'administration et la direction de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le décret no 98-975 du 2 novembre 1998 portant création d'une direction des relations avec les publics et de la communication au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 17 avril 1998 instituant une régie de recettes auprès de la direction de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,

Arrête :

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Art. 1er. - Le prix de vente des publications éditées et diffusées par la direction des relations avec les publics et de la communication sont fixés ainsi qu'il suit :

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Publications éditées par la Dircom

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 181 du 06/08/20 0 page 12225 à 12227

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Art. 2. - Une réduction sur le prix de vente indiqué à l'article 1er est accordée pour tout achat groupé tel que défini ci-après :

Achat groupé de 10 à 20 ouvrages : - 10 % ;

Achat groupé de 21 à 40 ouvrages : - 15 % ;

Achat groupé de 41 à 60 ouvrages : - 20 % ;

Achat groupé de 61 à 100 ouvrages : - 25 % ;

Achat groupé de plus de 100 ouvrages : - 30 %.

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Art. 3. - Une réduction sur le prix de vente indiqué à l'article 1er est accordée :

Aux personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : - 20 % ;

Aux libraires : - 30 % ;

Aux étudiants et enseignants : - 30 %.

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Art. 4. - Le directeur pour les relations avec les publics et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 10 juillet 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des relations avec les publics

et de la communication,

M. Le Clainche