JORF n°181 du 6 août 2000

Décret du 31 juillet 2000

Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctinos de sous-préfet de Barcelonnette exercées par M. Blanc (Patrice), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 3 septembre 2000.