JORF n° 174 du 29 juillet 2000

Arrêté du 10 juillet 2000 autorisant la société Covad Communications Group Inc. à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public

Arrêté du 7 juillet 2000 autorisant la société HighwayOne AG à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public

Arrêté du 6 juillet 2000 autorisant la société Objectif BL à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public

Arrêté du 9 juin 2000 relatif aux montants de l'indemnité spéciale allouée aux géomètres principaux, géomètres, techniciens géomètres ainsi qu'aux personnels affectés dans le service du cadastre en qualité d'aides-géomètres

Arrêté du 9 juin 2000 relatif à l'application des dispositions du décret n° 75-788 du 13 août 1975 relatif à l'indemnisation des comptables du Trésor chargés du contrôle des casinos et de l'encaissement de l'impôt progressif sur les jeux dans ces établissements

Arrêté du 9 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité d'entretien et de renouvellement d'habillement susceptible d'être allouée à certains agents de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 9 juin 2000 fixant le montant de l'indemnité journalière susceptible d'être allouée aux agents des services déconcentrés du Trésor chargés par intérim de la gestion d'un poste comptable non centralisateur du Trésor

Arrêté du 9 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire spéciale susceptible d'être accordée au personnel des services du contrôle des prix de revient des marchés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 9 juin 2000 fixant les montants des indemnités ainsi que le taux unitaire des vacations horaires versées aux présidents, aux vice-présidents et aux rapporteurs du comité consultatif national et des comités consultatifs régionaux ou interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

Arrêté du 7 juillet 2000 autorisant la société MTLcom srl à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public

Arrêté du 7 juillet 2000 autorisant la société FirstMark Communications France SAS à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public

Arrêté du 9 juin 2000 fixant les taux des indemnités susceptibles d'être accordées aux huissiers du Trésor public

Arrêté du 9 juin 2000 fixant le taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents et aux rapporteurs des commissions spécialisées des marchés

Décrets du 27 juillet 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 19 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1999 autorisant la société Farland Services France SARL à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public

Arrêté du 9 juin 2000 relatif à l'indemnité pour usure ou perte accidentelle de vêtements allouée à divers personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 9 juin 2000 fixant le montant de l'indemnité de formation allouée aux élèves administrateurs et aux élèves attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 9 juin 2000 fixant les taux des indemnités allouées aux fonctionnaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects pour utilisation de langues étrangères, les catégories et le nombre maximum de personnels susceptibles d'en bénéficier

Arrêté du 9 juin 2000 fixant les taux des indemnités forfaitaires de sujétions spéciales susceptibles d'être allouées au chef et aux membres de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés

Décrets du 27 juillet 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 9 juin 2000 fixant le taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents, aux membres et aux rapporteurs de la commission des infractions fiscales, du comité consultatif pour la répression des abus de droit et du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

Arrêté du 10 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation

Arrêté du 7 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique

Arrêté du 7 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel

Décret n° 2000-710 du 27 juillet 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la constitution du GEIE du tunnel du Mont-Blanc, sous forme d'échange de lettres signées à Paris et Rome le 14 avril 2000 (1)

Arrêté du 13 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 7 mai 1996 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique sur épreuves

Décret du 26 juillet 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Rocamadour"

Décision du 12 juin 2000 de la commission de contrôle de la consultation organisée à Mayotte le 2 juillet 2000 dressant la liste des partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne (rectificatif)

Ordonnance n° 2000-350 du 19 avril 2000 portant actualisation et adaptation du droit électoral applicable outre-mer (rectificatif)

Arrêté du 4 juillet 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des aliments diététiques sans gluten pris en charge

Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique (rectificatif à la pagination spéciale)

Décret du 27 juillet 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 24 juillet 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Décret du 26 juillet 2000 portant nomination et titularisation (ingénieurs des télécommunications)

Décret du 27 juillet 2000 portant nomination au Comité de l'énergie atomique

Décret du 27 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale

Arrêté du 19 juillet 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

Arrêté du 5 mai 2000 portant nomination du secrétaire général de la commission économique de la nation (rectificatif)

Décret du 26 juillet 2000 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve

Arrêté du 20 juin 2000 portant désignation des auditeurs de la 53e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2000-2001) (rectificatif)

Arrêté du 20 juillet 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 28 juillet 2000 portant nomination au comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne

Arrêté du 4 juillet 2000 portant maintien dans ses fonctions du directeur de l'Institut national d'études de la sécurité civile

Arrêté du 4 juillet 2000 portant nomination du directeur de l'Institut national d'études de la sécurité civile

Arrêté du 27 juillet 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 26 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 22 mai 2000 portant nomination des président et membres du jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)

Arrêté du 17 juillet 2000 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Décret du 26 juillet 2000 portant détachement d'une magistrate

Décrets du 27 juillet 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 27 juillet 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 27 juillet 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 27 juillet 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 27 juillet 2000 portant nomination et radiation (enseignements supérieurs)

Décrets du 27 juillet 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 11 juillet 2000 portant nomination au cabinet du ministre

Décrets du 27 juillet 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 27 juillet 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 27 juillet 2000 portant nomination

Décision du 25 juillet 2000 sur une requête présentée par M. Stéphane Hauchemaille

Décisions no 2000-355 à no 2000-390 portant autorisation d'exploiter des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Décision no 2000-389 du 11 juillet 2000 autorisant la Société d'exploitation Radio Chic (SERC) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

Décision no 2000-356 du 27 juin 2000 autorisant l'association Le Pluriel à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Antenne d'oc Cahors

Décision no 2000-358 du 27 juin 2000 autorisant l'association Fréquence Luz à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Luz

Décision no 2000-361 du 27 juin 2000 autorisant l'association Diffusion Gers à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDM 32

Décision no 2000-364 du 27 juin 2000 autorisant la SA Sud Radio Services à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio

Décision no 2000-371 du 27 juin 2000 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie

Décision no 2000-377 du 27 juin 2000 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

Relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation

Décision no 2000-373 du 27 juin 2000 autorisant la SARL SODIRAD à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons

Décision no 2000-370 du 27 juin 2000 autorisant la SARL CIRTES à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M'FM

Décision no 2000-368 du 27 juin 2000 autorisant la SA Chérie FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM

Décision no 2000-363 du 27 juin 2000 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 100 %

Décision no 2000-359 du 27 juin 2000 autorisant l'association Fréquence Soleil Toulouse à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Soleil Toulouse

Décision no 2000-360 du 27 juin 2000 autorisant l'association Génération Fréquence modulée (GFM) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé GFM

Décision no 2000-362 du 27 juin 2000 autorisant l'association Radio Saint-Affrique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Affrique

Décision no 2000-388 du 11 juillet 2000 autorisant l'Association régionale d'animation à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Totem

Décision no 2000-387 du 11 juillet 2000 autorisant l'association Radio Saint-Affrique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Affrique

Décision no 2000-372 du 27 juin 2000 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

Décision no 2000-369 du 27 juin 2000 autorisant la SNC Europe 2 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2

Décision no 2000-366 du 27 juin 2000 autorisant l'association Radio Pays de Luchon à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Comminges Pyrénées

Décision no 2000-365 du 27 juin 2000 autorisant l'Association régionale d'animation à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Totem

Décision no 2000-374 du 27 juin 2000 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock

Décision no 2000-367 du 27 juin 2000 autorisant la SARL de presse Média Sud à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Quercy-Rouergue

Décision no 2000-390 du 11 juillet 2000 autorisant la SA monégasque Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

Décision no 2000-376 du 27 juin 2000 autorisant la SA monégasque Société Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC

Décision no 2000-375 du 27 juin 2000 autorisant la SA monégasque Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

Décision no 2000-357 du 27 juin 2000 autorisant l'association MICRO (Musique Information Culture, Radio en Occitanie) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Antenne d'oc Haut-Quercy

Décision no 2000-355 du 27 juin 2000 autorisant l'association Multicom à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Antenne d'oc