JORF n°174 du 29 juillet 2000

Arrêté du 17 juillet 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2000, M. Bouguereau (Alexandre, Louis, René, Michel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves Lemoyne de Vernon, notaire associé, à la résidence de Lalevade-d'Ardèche (Ardèche).