JORF n°174 du 29 juillet 2000

Arrêté du 26 juillet 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2000 :

La démission de M. Rapone (Denis), membre du jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000, est acceptée.

Dans l'arrêté du 22 mai 2000 portant nomination des président et membres du jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000), les mots : « M. Rapone (Denis), maître des requêtes au Conseil d'Etat » sont remplacés par les mots : « Mlle Mignon (Emmannuelle), maître des requêtes au Conseil d'Etat ».