Créé le 1 septembre 2000 · Abrogé le 1 septembre 2011
Le centre de services informatiques de Nevers est un service à compétence nationale, rattaché au chef du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques.
Créé le 1 septembre 2000 · Abrogé le 1 septembre 2011
Il exerce, en fonction des besoins des services de la direction générale des impôts, des prestations :
a) De prise en charge de documents, d'exploitation, de développement et de maintenance d'applications ;
b) D'impression, de finition et d'expédition de documents ;
c) D'assistance aux utilisateurs ;
d) D'administration des configurations informatiques implantées dans les services.
Ces prestations peuvent faire l'objet de contrats d'objectifs.
Créé le 1 septembre 2000 · Abrogé le 1 septembre 2011
Il constitue :
a) Le centre national de traitement des transferts des données fiscales et comptables (TDFC) ;
b) Le centre national de traitement des informations de recoupement (SIR) ;
c) Le centre national de gestion des constantes topographiques et administratives (TOPAD) ;
d) Le centre de traitement des transferts des dossiers 2004 des contribuables ;
e) Le centre de traitement des statistiques en matière de contrôle d'impôt sur le revenu ;
f) Le centre national d'échange des données fiscales avec les organismes sociaux (CNAV, CNAVTS...).
Créé le 1 septembre 2000 · Abrogé le 1 septembre 2011
Le centre de services informatiques de Nevers peut comprendre, outre les services de direction, des ateliers chargés plus spécifiquement d'une des missions qui lui sont confiées.
Créé le 1 septembre 2000 · Abrogé le 1 septembre 2011
Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2000.
Créé le 1 septembre 2000 · Abrogé le 1 septembre 2011
Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.