Le centre de services informatiques de Nevers est un service à compétence nationale, rattaché au chef du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques.

Il exerce, en fonction des besoins des services de la direction générale des impôts, des prestations :

a) De prise en charge de documents, d'exploitation, de développement et de maintenance d'applications ;

b) D'impression, de finition et d'expédition de documents ;

c) D'assistance aux utilisateurs ;

d) D'administration des configurations informatiques implantées dans les services.

Ces prestations peuvent faire l'objet de contrats d'objectifs.

Il constitue :

a) Le centre national de traitement des transferts des données fiscales et comptables (TDFC) ;

b) Le centre national de traitement des informations de recoupement (SIR) ;

c) Le centre national de gestion des constantes topographiques et administratives (TOPAD) ;

d) Le centre de traitement des transferts des dossiers 2004 des contribuables ;

e) Le centre de traitement des statistiques en matière de contrôle d'impôt sur le revenu ;

f) Le centre national d'échange des données fiscales avec les organismes sociaux (CNAV, CNAVTS...).

Le centre de services informatiques de Nevers peut comprendre, outre les services de direction, des ateliers chargés plus spécifiquement d'une des missions qui lui sont confiées.

Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2000.

Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.