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JORF n°170 du 25 juillet 2000
Arrêté du 11 juillet 2000
La secrétaire d'Etat au budget,
Vu le code des douanes, et notamment l'article 285 ;
Vu le code général des impôts, et notamment son article 403-I ;
Vu l'article 26 de la loi no 83-25 du 19 janvier 1983 modifiée portant diverses mesures relatives à la sécurité sociale,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 19 mars 1979 relatif à la taxe forfaitaire à l'importation de marchandises faisant l'objet de petits envois adressés à des particuliers ou contenues dans des bagages personnels des voyageurs est abrogé.
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Art. 2. - L'arrêté du 27 février 1987 fixant les taux et les conditions d'application de la taxe forfaitaire aux boissons alcooliques importées par les voyageurs ou contenues dans les petits envois adressés à des particuliers est abrogé.
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Art. 3. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogation des arrêtés du mars 1979 relatif à la taxe forfaitaire à l'importation de marchandises faisant l'objet de petits envois adressés à des particuliers ou contenues dans des bagages personnels des voyageurs et du 27 février 1987 fixant les taux et les conditions d'application de la taxe forfaitaire aux boissons alcooliques importées par les voyageurs ou contenues dans les petits envois adressés à des particuliers.
Fait à Paris, le 11 juillet 2000.
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
F. Auvigne