Créé le 1 septembre 2000 · Abrogé le 1 septembre 2011
Le centre de services informatiques d'Amiens est un service à compétence nationale, rattaché au chef du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques.
Créé le 1 septembre 2000 · Abrogé le 1 septembre 2011
Il exerce, en fonction des besoins des services de la direction générale des impôts, des prestations :
a) De prise en charge de documents, d'exploitation, de développement et de maintenance d'applications ;
b) D'impression, de finition et d'expédition de documents ;
c) D'assistance aux utilisateurs ;
d) D'administration des configurations informatiques implantées dans les services.
Ces prestations peuvent faire l'objet de contrats d'objectifs.
Créé le 1 septembre 2000 · Abrogé le 1 septembre 2011
Il est chargé notamment des missions suivantes :
a) Au plan national :
1. Centralisation, suivi et tenue du tableau de bord national de suivi de l'activité des centres de services informatiques ;
2. Gestion des traitements relatifs aux mutations à titre onéreux de fonds de commerce ou de clientèle ;
3. Gestion des traitements relatifs aux immeubles acquis par les étrangers ;
4. Gestion des traitements relatifs aux concessions de logements.
b) Dans un ressort territorial fixé par le directeur général des impôts :
1. Analyse et duplication des extraits d'actes ;
2. Exploitation des applications foncières de la direction générale des impôts.
Créé le 1 septembre 2000 · Abrogé le 1 septembre 2011
Le centre de services informatiques d'Amiens peut comprendre, outre les services de direction, des ateliers chargés plus spécifiquement d'une des missions qui lui sont confiées.
Créé le 1 septembre 2000 · Abrogé le 1 septembre 2011
Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2000.
Créé le 1 septembre 2000 · Abrogé le 1 septembre 2011
Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.