JORF n°150 du 30 juin 2000

Décret du 23 juin 2000

Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Rochechouart exercées par M. Bayle (Jean-Michel), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2000.