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JORF n°135 du 11 juin 2000
Arrêté du 7 juin 2000
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu le décret no 58-140 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 17 février 1961 pris pour son application ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret susvisé ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;
Vu le procès-verbal de récolement établi par la direction départementale de l'équipement des Pyrénées-Atlantiques le 6 mai 2000 constatant les travaux demandés par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse lors de sa visite du 21 mai 1999 ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :
Art. 1er. - Le circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques) tel qu'il est décrit dans le plan ci-annexé (1) est homologué pour tous types de véhicules, pour une durée de quatre ans à compter de ce jour.
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Art. 2. - Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves, en course et aux essais, est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le préfet des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la surveillance du réseau routier), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris.
A N N E X E
NOMBRE DE VEHICULES ADMIS A PARTICIPER AUX EPREUVES SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE PAU-VILLE (PYRENEES-ATLANTIQUES)
Piste de 2,760 km
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 135 du 11/06/20 0 page 8872 à 8873
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Fait à Paris, le 7 juin 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-M. Delarue