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JORF n°135 du 11 juin 2000
Arrêté du 31 mai 2000
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(7 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
562 304-2 Bétadine alcoolique 5 % (povidone iodée), solution pour application cutanée, 10 ml en flacon (B/20) (laboratoires Asta Medica).
562 299-9 Cisplatine Teva 1 mg/1 ml, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires Teva Pharma).
562 439-5 Dobutamine Dakota Pharm 250 mg/20 ml, solution à diluer pour perfusion, 20 ml en ampoule (B/10) (laboratoires Dakota Pharm).
562 443-2 Dobutamine Merck 250 mg/20 ml, solution à diluer pour perfusion, 20 ml en ampoule (B/10) (laboratoires Merck Génériques).
352 815-0 Héparine Sodique Panpharma 2 500 UI/1 ml, solution injectable, 1 ml en ampoule (B/10) (laboratoires Panpharma).
560 810-8 Solution d'acide lactique isotonique à PH 4,5 B. Braun, solution pour irrigation, 500 ml en flacon (B/1) (laboratoires B. Braun Medical SA).
560 811-4 Solution d'acide lactique isotonique à PH 4,5 B. Braun, solution pour irrigation, 1 000 ml en flacon (B/1) (laboratoires B. Braun Medical SA).
DEUXIEME PARTIE
(1 radiation)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
561 643-8 Bétadine alcoolique 5 % (polyvidone iodée), solution pour application cutanée, 10 ml en flacon (société Asta Medica).
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Fait à Paris, le 31 mai 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud