Art. 1er. - L'article 6 du décret du 9 novembre 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Lafon, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, de M. Jean-Paul Angelier, sous-directeur, et de M. Jean-Michel Berrit, conseiller des affaires étrangères, délégation est donnée à Mme Christiane Jacquier, conseillère des affaires étrangères, Mme Edwige Tougeron, secrétaire des affaires étrangères, et M. Didier Larroque, secrétaire des affaires étrangères principal, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Michel Berrit, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »

Art. 2. - Après l'article 6 du décret du 9 novembre 1999 susvisé, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :

« Art. 6-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Lafon, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, de M. Jean-Paul Angelier, sous-directeur, de M. Jean-Michel Berrit, conseiller des affaires étrangères, et de Mme Christiane Jacquier, conseillère des affaires étrangères, délégation est donnée à Mme Chantal Viguié, chargée de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »

Art. 3. - L'article 7 du décret du 9 novembre 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Lafon, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, de M. Jean-Paul Angelier, sous-directeur, délégation est donnée à M. Daniel Chelet, secrétaire des affaires étrangères principal, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Paul Angelier, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »

Art. 4. - L'article 8 du décret du 9 novembre 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Lafon, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, de MM. Jean-Paul Angelier, sous-directeur, et Daniel Chelet, secrétaire des affaires étrangères principal, délégation est donnée à M. Jean-Louis Soriano, secrétaire administratif de classe supérieure, M. Roland Gayer, secrétaire de chancellerie, Mme Jeannick Blaise, secrétaire administrative, et M. Jean-Claude Mathioux, secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de M. Daniel Chelet, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »

Art. 5. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.