JORF n° 130 du 6 juin 2000

Décret n°2000-490 du 2 juin 2000 pris pour l'application des articles 298 sexdecies A à 298 sexdecies E du code général des impôts et relatif à l'or d'investissement

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêtés du 25 mai 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Arrêtés du 24 mai 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Arrêtés du 25 mai 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Arrêté du 11 mai 2000 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Flamanville

Arrêté du 25 mai 2000 autorisant la mutation de concessions de mines

Arrêtés du 24 mai 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Décret n°2000-489 du 29 mai 2000 modifiant le décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 modifié pris pour l'application du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière

Arrêté du 26 mai 2000 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2000 aux officiers candidats à des emplois civils

Arrêté du 31 mai 2000 modifiant l'arrêté du 29 février 2000 fixant le nombre de postes offerts aux concours communs externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, du ministère de l'intérieur et de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et au concours commun externe pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la culture et la communication, organisés au titre de l'année 2000

Décret du 29 mai 2000 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Décret du 29 mai 2000 portant modification des statuts d'une congrégation

Arrêté du 31 mai 2000 autorisant à titre exceptionnel au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'attachés de préfecture (femmes et hommes)

Arrêté du 24 mai 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 5 juin 2000 fixant les modèles et libellés des bulletins de vote pour la consultation prévue par la loi n° 2000-391 du 9 mai 2000 organisant une consultation de la population de Mayotte

Arrêté du 31 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de la police nationale, spécialité administration générale

Arrêté du 31 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours commun externe pour le recrutement d'adjoints administratifs de la police nationale et de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice, spécialité administration générale

Arrêté du 31 mai 2000 désignant le coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Paris-Orly, Paris - Charles-de-Gaulle et Lyon-Satolas

Décret n°2000-491 du 29 mai 2000 modifiant le décret du 1er décembre 1993 portant attribution d'une indemnité de fonction à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France.

Arrêté du 9 mai 2000 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace

Décret n°2000-492 du 2 juin 2000 pris pour l'application de l'article 1237 du code rural

Arrêté du 24 mai 2000 portant approbation de la modification des statuts et du transfert du siège social de la Caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles

Arrêté du 24 mai 2000 portant approbation de la modification des statuts et du transfert du siège social de la caisse de retraite complémentaire des cadres de l'agriculture

Arrêté du 30 mai 2000 modifiant l'arrêté du 13 octobre 1999 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décret du 5 juin 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 18 mai 2000 portant révision et extension du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé

Arrêté du 18 mai 2000 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit du musée de la vie romantique pour une exposition

Arrêté du 2 juin 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Décret du 29 mai 2000 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Beg-Meil - sémaphore (Finistère) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 29 mai 2000 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de la pointe du Raz (Finistère)

Arrêté du 12 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi

Arrêté du 24 mai 2000 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 26 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon

Arrêté du 26 mai 2000 portant nomination du président et des membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2000

Arrêté du 12 mai 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs des travaux maritimes)

Arrêté du 18 mai 2000 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 23 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 5 mai 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 24 mai 2000 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Arrêté du 22 mai 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêtés du 23 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 15 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Arrêté du 22 mai 2000 portant nomination et titularisation (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 5 mai 2000 portant promotion (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêtés du 30 mai 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 30 mai 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 26 mai 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Décret du 5 juin 2000 chargeant un député d'une mission temporaire

Décrets du 30 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 30 mai 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 30 mai 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décrets du 30 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 30 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 5 juin 2000 constatant la désignation des membres de la commission de contrôle instituée par l'article 5 de la loi no 2000-391 du 9 mai 2000 organisant une consultation de la population de Mayotte

Arrêté du 16 février 2000 portant nomination à la commission administrative chargée notamment de donner un avis sur les mesures d'interdiction prévues par l'article 32 de la loi no 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs

Décrets du 30 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 30 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 30 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 30 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 15 mai 2000 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Arrêté du 23 mai 2000 portant admission à la retraite (administration générale)

Arrêté du 3 mai 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs généraux du patrimoine)

Arrêté du 25 mai 2000 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 2 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'école d'architecture de Bretagne

Arrêté du 15 mai 2000 portant nomination (services départementaux de l'architecture et du patrimoine)

Arrêté du 31 mai 2000 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêté du 31 mai 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêtés du 25 avril 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 7 avril 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 31 mai 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêté du 24 mai 2000 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêtés du 25 avril 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 7 avril 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 25 avril 2000 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Arrêtés du 25 avril 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 25 avril 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 25 avril 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 26 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

Arrêtés du 25 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mai 2000 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 25 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 2 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Arrêté du 31 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interdépartemental (Côtes-d'Armor, Ille-et-Vilaine, Finistère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans les industries du bois et de l'importation des bois

Arrêté du 25 mai 2000 modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide

Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le secteur des activités de radios et diffusion de programmes de télévision

Arrêté du 22 mai 2000 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

Décision du 25 mai 2000 portant nomination du vice-président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Décision no 2000-217 du 18 avril 2000 modifiant la décision no 97-508 du 25 février 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fugue pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fugue

Décision no 2000-216 du 18 avril 2000 modifiant la décision no 96-746 du 29 octobre 1996 autorisant la SARL PLJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rock FM

Décision no 2000-209 du 10 avril 2000 portant extension à la décision no 96-1005 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité des fêtes de Guichen pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Laser

Décision no 2000-208 du 10 avril 2000 portant extension à la décision no 96-232 du 7 mai 1996 autorisant le foyer socio-éducatif du lycée Raoul-Follereau à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Bac FM

Décision no 2000-215 du 18 avril 2000 modifiant la décision no 98-642 du 7 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Tridom K. Danse Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Zouk Radio

Décision no 2000-210 du 10 avril 2000 portant extension à la décision no 97-509 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association FMC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FMC Radio

Décision no 2000-207 du 10 avril 2000 portant extension à la décision no 95-324 du 27 juin 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à RGD La Radio du haut Doubs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Crystal FM

Décision no 2000-213 du 18 avril 2000 modifiant la décision no 97-494 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Inter As pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bellovaque

Décision no 2000-221 du 2 mai 2000 modifiant la décision no 97-255 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie

Décision no 2000-219 du 18 avril 2000 modifiant la décision no 95-844 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Radio Maurienne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM

Décision no 2000-214 du 18 avril 2000 modifiant la décision no 98-122 du 24 mars 1998 autorisant la SARL Challenge à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration

Décision no 2000-220 du 18 avril 2000 modifiant la décision no 98-602 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bazin Réveil pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Nord

Décision no 2000-212 du 18 avril 2000 modifiant la décision no 97-486 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Thérouanne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Terre-One

Décision no 2000-211 du 18 avril 2000 modifiant la décision no 98-529 du 30 juin 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de mobilisation de moyens éducatifs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Inter S'Cool

Décision no 2000-218 du 18 avril 2000 modifiant la décision no 98-385 du 19 mai 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie

Décision no 2000-206 du 10 avril 2000 portant extension à la décision no 97-896 du 2 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Madeleine Radio Musicale pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R2M Radio Plus