JORF n°130 du 6 juin 2000

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 mai 2000, Mme Fabre (Danielle), ingénieure des travaux publics de l'Etat, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 7 mai 2005.