JORF n°130 du 6 juin 2000

Décision n°2000-221 du 2 mai 2000

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 97-255 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - L'annexe V à la décision no 97-255 du 21 janvier 1997 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : site SOGETEC, lieudit Le Broca, 40000 Mont-de-Marsan.

Altitude du site : 89 mètres.

Hauteur de l'antenne : 139 mètres.

Puissance (PAR) : 1 kW.

Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 70o/150o. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 mai 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges